Droit  d'Auteur

Louis Julien  

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De plus, il est strictement interdit de copier l’œuvre de l’artiste en tout ou en partie y compris l’imitation déguisée, sa façon de faire où sa forme d’écriture picturale qui lui est unique et exclusive et protégé par copyright sur la loi des droits d’auteur.


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LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

 

« Oeuvre artistique »

 

Sont compris parmi les œuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, gravures ou photographies, les œuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d’œuvres artistiques.


14.1 (1) L’auteur d’une œuvre a le droit, sous réserve de l’article 28.2, à l’intégrité de l’œuvre et, à l’égard de tout acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.

« Oeuvre »

Est assimilé à une oeuvre le titre de l’oeuvre lorsque celui-ci est original et distinctif.

 

« Contrefaçon »

 

a) À l’égard d’une oeuvre sur laquelle existe un droit d’auteur, toute reproduction, y compris l’imitation déguisée, qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi;

 

b) à l’égard d’une prestation sur laquelle existe un droit d’auteur, toute fixation ou reproduction de celle-ci qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi;

 

« Gravure »

 

Sont assimilées à une gravure les gravures à l’eau-forte, les lithographies, les gravures sur bois, les estampes et autres oeuvres similaires, à l’exclusion des photographies.

 

Pour toutes informations concernant la loi sur le droit d’auteur :  http://www.cb-cda.gc.ca/

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 par Louis Julien , Artiste peintre